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Re: Question de nationalité (à Me Marcel Kabundi, et aux compatriotes juristes et à ... tout le monde)
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Chris Sassa
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Je ne suis pas juriste et j'aimerais le dire tout de suite. Mais, le bon sens qui est je crois, être la chose la mieux partagée au monde, devrait prevaloir C'est tellement vrai que dans la plupart des pays "de droit", c'est à des femmes et des hommes ordinaires comme moi qu'on fait appel comme jurés lors des procès criminels. Au delà de la loi, il y a donc et toujours le bon sens.

C'est donc au bon sens que je fais appel.

D'abord, qu'est ce donc qui a fondé le regime de Mobutu à instituer les caractères unique (cela va de soi) et exclusif (ça, c'est discutable) de la citoyenneté congolaise ? Les mauvaises langues ont dit que Mobutu voulait ainsi écarter certains concurrents. D'autres langues, moins mauvaises ont soutenu que c'était pour résoudre des problèmes qui se posaient dans les régions frontalières avec le Rwanda et le Burundi. Si c'est cela, force est de constater qu'au au lieu d'être résolus, cews problemes ont plutôt semblé avoir été exacerbés depuis. S'ils avaient été résolus, je crois que l'AFDL ne serait pas au pouvoir aujourd'hui. Donc, échec et mât!

M. Mobutu avait, entre autres bizarreries, celle de résoudre des problèmes particuliers ou ponctuels par des mesures générales. Les mauvaises langues, encore elles, avaient prétendu que c'est parce que le costume-cravate n'allait pas à Prosper Mandrandele qu'il avait été banni (avant, M. Mobutu vantait le chic "trois pièces" d'Albert Ndele). D'autres langues moins mauvaises (encore) avaient assuré que c'était pour trancher (ou faute de pouvoir trancher) des palabres opposant des membres du clan sur l'exclusivité de l'importation du wax hollandais que celui-ci avait été banni (et les mamans avaient marché pour soutenir le Guide). Ainsi en aurait-il été de la citoyenneté.

Dans la pratique ? On ne nous a jamais dit que les Libanais, Portugais, Grecs et autres Ouestafs qui avaient pris la citoyenneté zaïroise avaient renoncé aux leurs d'origine. Les Zaïrois qui avaient une deuxième citoyenneté ont gardé les deux (on dit, ah! les mauvaises langues, qu'un ancien premier ministre et ancien ministre des Affaires étrangères, avait la citoyenneté canadienne). La petitesse d'esprit ne faisait se souvenir de cette clause que pour écarter certains Zaïrois de compétitions comme la zaïrianisation ou de nominations. Les épouses et "bureaux" des membres de l'oligarchie (le Guide en tête) accouchaient en Europe pour donner la citoyenneté du pays de naissance à leurs rejetons (qu'on ne s'étonne pas qu'ils y vivent tranquillement). Dans la pratique donc, cette clause était inopérante ou plutôt à géométrie variable.

Qui pouvait prouver qu'il était Zaïrois? Moi, de la "série 5" comme on dit, je me demande si on peut encore me retrouver dans un service d'état-civil de mon pays. Le ministère (département) de la justice délivrait des "certificats de nationalité" exigés (sans blague!) pour la constitution de certains dossiers. Je me demande quelles recherches on faisait et où avant de les délivrer! Le dernier récensement crédible de la population remonte à 1969 ("2 millions de femmes..." avait chanté Tabu Ley). Un essai de dénombrement avait été tenté en 1984-85 avec délivrance d'une nouvelle carte d'identité; il fallait remonter son arbre généalogique pour prouver ses origines zaïroises. A l'instar d'autres initiatives de ce régime, celle-là aussi avait fait long feu et coûté beaucoup d'argent! Depuis, On consulte le pifomètre pour passer de 35 millions à 40 et à 50 aujourd'hui, dit-on.

Personne ne prenait vraiment au sérieux cette question de la citoyenneté et de la population. Et quand rien n'est sérieux, tout est permis: les caractères unique et exclusif de la citoyenneté dormaient quelque part dans la constitution sans gêner le moins du monde ceux des Zaïrois qui voulaient en prendre une deuxième ou les étrangers qui épousaient la citoyenneté zaïroise.

Mais, la loi, c'est la loi! Et on peut vous faire des misères à tout moment.

Me Kabundi a donné les raisons qui peuvent amener un État à instituer l'exclusivité de sa citoyenneté et à prohiber sa détention en double. J'ai beaucoup de respect et d'admiration pour les juristes (avec les économistes, les financiers et les religieux, ils dirigent le monde). Mais, j'ai parfois du mal à les suivre et pas seulement quand, en invoquant la même clause, un avocat demande la relaxe de son client alors que son vis-à-vis exige la potence! Les lois (y compris la constitution) sont des conventions entre les hommes. Elles ne devraient jamais aller à l'encontre de la nature et de l'ordre qu'elle a institué. On aime dire qu'une loi est anti-constitutionnelle, n'est-ce pas? Qu'en est-il de celle qui serait anti-naturelle?

La citoyenneté congolaise, les originaires du Congo la détiennent de par leur sang, par la naissance des parents congolais. Voilà qui est naturel et qui ne peut être discuté. Même avec dix autres citoyennetés, le Congo est leur patrie (on ne peut pas avoir plus d'une patrie) et leurs pays d'adoption ne pourront jamais être leur patrie (nous disons bien "pays d'adoption", n'est-ce pas?). Alors, j'aimerais qu'on m'explique comment quelqu'un peut ne pas être citoyen de sa patrie ? Où seraient donc ses origines dans un pays d'adoption ? Dans l'appartement qu'on loue ? Soyons sérieux. Dieu et la nature ont fait naître ces gens au Congo (ou ailleurs, pour certains), mais des parents congolais et rien ne peut justifier qu'on aille à l'encontre de ce qui est naturel. Même pas les raisons de sécurité: pour trahir son pays, on n'a pas besoin de changer de citoyenneté ou d'en prendre une deuxième.

Je considère que le droit à la citoyenneté de sa patrie -sauf renonciation volontaire- est aussi sacre que le droit a la vie- Même un traitre ou le plus grand criminel est pendu comme citoyen. Personne ne parle de retirer leur citoyenneté à ceux qui ont pillé et tué sous le régime défunt. Le crime des gens qui auraient pris une deuxième citoyenneté pour vivre tranquilles dans leurs pays d'adoption, bénéficier de tous les avantages (dont les études et l'emploi) serait-il plus grand que celui de ceux qui les ont obligés à partir?

On ne voit que les dangers de la double citoyenneté et non les avantages. Sait-on ce que certains pays qui savent s'y prendre ont soutiré comme avantages des pays riches par le biais de leurs bi-nationaux (les Juifs font marcher les USA et le premier ministre d'Israël est aussi citoyen américain comme beaucoup d'autres Juifs)? Le problème, c'est le patriotisme qu'il faut élever et faire grandir dans les coeurs de tous les Congolais et ils serviront leur patrie où qu'ils se trouvent.

Les impératifs sécuritaires ? Un État doit s'en préoccuper. Ainsi, des États en arrivent à interdire la double citoyenneté avec les États voisins. C'est le cas entre les États-Unis et le Canada. On est Américain ou Canadien, mais pas les deux. Mais, là, c'est l'État auprès duquel on fait la demande qui vous rappelle poliment, mais fermement la convention (car c'est une convention). Henry Kissinger ne pouvait devenir président des USA parce qu'il n'est pas Américain de naissance. Dans presque tous les pays, on fait attention aux citoyens d'adoption (ou qui ont des compagnes étrangères) dans certains emplois stratégiques et sensibles (armée, sécurité, etc.). C'est normal, mais il s'agit des citoyens d'adoption et non ceux qui le sont par le sang! Au fait, une fois, Mobutu avait annonce que ceux qui avaient des epouses etrangeres devaient chosir entre leurs emplois (notamment dans l'arme et dans les services de securite) et leurs compagnes. Comme toujours, il s'etait arrete a l'intention.

On trouve toujours des justifications à une loi, même quand elle est mauvaise et inacceptable. Oui, un Congolais ayant pris une deuxième citoyenneté et qui va voir ses vieux parents au village pourra donc se faire arrêter et expulser pour séjour irrégulier, n'est-ce pas ? Et pourtant, les pays occidentaux qui octroient leur citoyenneté aux Africains ne s'y trompent pas: ils savent bien qu'ils ne le demandent que pour les besoins de la cause, qu'une bonne partie de leur revenu va dans leur patrie (aux familles) et que s'ils pouvaient faire fortune (gagner la loterie?), ils repartiraient sur le champ chez eux. Mais, surtout, ne posons pas le probleme en termes d'argent que les Congolais a l'etranger envoient au pays, bien que ce soit un argument objectif. Cela pourrait signifier que ceux qui n'envoient rien pourraient etre exclus!

A la limite, on pourra concevoir qu'on demande aux étrangers qui veulent devenir citoyens congolais ce qu'on ne demande pas aux Congolais ailleurs: vous vous mourrez d'amour pour notre pays, alors renoncez à votre citoyenneté d'origine. Ce n'est pas très propre, mais c'est plus acceptable que d'exclure des compatriotes! Déjà le problème se pose à M. Kabila avec ce désormais célèbre monsieur BM, le nouveau ministre d'État chargé du plan. Un journal kinois a titré: "Un Américain au gouvernement". Un Américain ? Quel Américain ? Je n'ai aucune sympathie particulière pour ce monsieur, mais c'est un Congolais, c'est un citoyen congolais naturel et c'est un compatriote. Voilà la vérité. Simple et nette. Et si son long séjour aux USA peut être mis à profit, tant mieux!

Chers compatriotes juristes, pensez-vous qu'une loi, scélérate de surcroit, puisse se placer au dessus du bon sens, de la nature et de l'ordre qu'ils instituent ? Répondez-moi et répondez à tous ceux qui pensent comme moi.

Chris Sassa ( csassa@hotmail.com )

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