| Pour être explicite:
réponse à Josué |
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| Marcel Kabundi |
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Mon cher Josué,
Me Biminayi et Me Bajikijaie du Canada et de Toronto , en particulier, sont les deux
spécialistes en matière du droit relatif au statut des réfugiés qui me viennent à
l'esprit.
Ils pourront intervenir pour apporter d'autres éclaircissements à ce que je vais livrer
ici. Ce domaine intéresse particulièrement Me Jp Biminayi.
Dans tous les cas, mon message était clair car je ne vois pourquoi enfoncer une porte
ouverte ? Lorsque le professeur agrégé Jules De Tibeiro dit que le staut de réfugié
politique cesse lorsque les raisons qui en étaient à la base ont disparu, il ne reste
plus que des raisons humanitaires, socio-économiques ou autres qui pourraient justifier
une autre catégorie de réfugié.
Autrement, on ne peut plus reclamer la protection du pays d'asile. Mon cher Josué, la
situation de réfugié politique ou autre est une situation temporaire et doit être
temporaire parce le souhait de toute personne qui a quitté son pays contre son gré est
d'y retourner le plus vite pour y évoluer et contribuer au développement de son pays et
de ses siens.
Le statut de réfugié est une étape vers un statut permanent devant conduire, si c'est
le choix pris, vers la naturalisation et l'acquisition de la citoyenneté du pays d'asile.
Au Canada, selon mes connaissances livresques et académiques, dès qu'un individu est
reconnu réfugié selon la Convention de Genève, il a le droit et le choix de demander la
résidence permanente au Canada. Trois ans plus tard et si sa conduite est irreprochable,
il pourrait demander sa naturalisation. Il devient donc un citoyen canadien à part
entière avec tous les droits et devoirs. Il prête serment de loyauté à la Reine, le
Souverain du Canada.
À partir de ce moment-là, il n'est plus réfugié politique, il(elle) est canadien(ne).
Il peut même devenir Premier ministre de ce pays. Il peut même retourner dans son ancien
pays muni du passeport canadien.
Par ailleurs, certains individus refusent la naturalisation et continuent à demeurer
citoyen du pays qu'ils ont fui pour des raisons politiques. Ils restent résidents
permanents au Canada. Lorsqu'ils cherchent à voyager, on leur remet un titre de voyage
émis par le Haut Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés parce qu'ils ne
peuvent pas utiliser les passeports des pays qu'ils ont quittés et ils ne doivent pas
retourner dans certains endroits y compris leurs pays d'origine sinon ils risquent de
perdre le statut de réfugié politique parce que par ce geste, ils démontrent que leur
vie n'est plus en danger.
Ils n'ont plus besoin de protection d'un autre Souverain. Mais dès que les causes
politiques disparaissent parce que le dictateur est mort ou bien parce qu'il y a eu un
État de Droit grâce aux élections générales, etc, il devient sans fondement de
continuer à se reclamer d'être réfugié politique.
Il arrive souvent que certaines personnes obtiennent le statut de réfugié sur base des
motifs autres que politiques, comme par exemple des motifs socio-économiques ou en un
mot, humanitaires.
Me Biminayi Jean-Pierre a fait son mémoire de Maîtrise en droit à l'Université Laval
sur des questions similaires. S'il nous lit, l'honneur lui échoit de vous éclairer
davantage. En dehors de lui, je connais un autre juriste de haut calibre que j'apprécie
beaucoup, Me Bajikijaie qui a étudié non seulement à Genève mais également à la
Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Il est très familier avec ces thèmes
d'autant plus qu'il a même oeuvré pour des organisations internationales.
Selon moi il s'agit ici de deux juristes et experts en la matière de haut calibre qui
peuvent éclairer, volontiers, votre religion.
Voilà ce que j'avais à dire en termes explicites, mon cher compatriote.
Merci
Marcel Kabundi
Juriste-criminologue |
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