Je vous rappelle encore une fois que je ne défends personne. Je ne suis pas avocat des mobutistes. Le fait de penser différemment ne fait pas de moi un avocat de mobutistes. Je crois que nous sommes adultes pour ne pas verser dans une trivialité de ce type. Mon point de vue sur le cas Me Nimy touchait des points de droit que j'ai essayé d'élucider depuis que nous échangeons. Cette mise au point étant faite, passons au point suivant. Mwanetu Bilolo, décidement vous voulez kubinga (avoir raison ou gagner ce débat)comme votre nom(Mubabinge) l'indique. Mais je dois vous avouer que je vous comprends mieux avec votre dernier texte parce que votre INTERVENTION EST STRICTEMENT POLITIQUE dans la mesure où vous acceptez tout ce que je dis sur les différents principes juridiques. Je m'étais interdit de ne pas parler de la politique. Mais puisque vous m'y entrainez, je voudrais en profiter pour apporter quelques pistes de réflexion pour amener les gens à éviter de suivre des politiciens à la verve facile et capables de les induire en erreur. Je suis heureux d'avoir arraché des aveux de votre part en ce qui concerne certains principes juridiques de base. Je suis heureux de constater que vous les comprennez maintenant beaucoup mieux. Ouf, que cela a été dur et cela a pris du temps ! Cela dit, je suis enfin heureux de constater que notre échange se retrouve plus sur un terrain politique que juridique.

Vous soulevez, avec raison, que les individus qui ont travaillé sous Mobutu que vous appelez Mobutistes comme on appelerait les gens qui pouvaient travailler sous vos ordres si un jour vous êtes élu à la tête de ce pays, les Bilolistes ou Shushukuluistes, etc, vous soulevez cette question tout en suggérant qu'ils soient écartés de l'exercice du pouvoir politique. Je vous comprends très bien. Il s'agit ici d'une sanction politique qui constitue une forme de méchanisme que nous traduisons en anglais par NATIONAL LUSTRATION MECHANISMS. Voici ce que le professeur Cherif Bassiouni, professor of Law, and president, International Human Rights Law Institute, former Chairman, United Nations Commission of experts established pursuant to Security Council Resolution 780 (1992) to investigate Violations of International Humanitarian Law in the Former Yugoslavia.: The accountability options include the following: 1) international prosecutions; 2) International and national criminal investigatory commissions; 3) Acknowledgement of responsibility through national mechanisms such as investigative and truth commissions and reconciliation hearings and findings, both national and international 4) national prosecution; 5) National lustration mechanisms; 6) Ntional civil remedies; 7) International mechanisms for the compensation of victims. Au sujet de lustration auquel vous faites allusion et que vous reclamez de toutes vos forces, voici ce qu' il écrit dans le cadre des violations des droits de l'homme ou des crimes commis contre l'humanité, génocide,etc:

<< National lustration is a purging process whereby individuals who supported or participated in violations committed by a prior regime may be removed from their positions and barred from positions of authority or elective positions. Though punitive in nature, these mechanisms are essentially used as A POLITICAL SANCTION that carries moral, social, political, and economic consequences, but they do not avail individuals of THEIR DUE PROCESS RIGHTS. The danger with such mechanism is that they tend to deal with classes or categories of people without regard to INDIVIDUAL CRIMINAL RESPONSIBILITY, and thus lustration may tend to produce a number of cases of INDIVIDUAL INJUSTICE. Furthermore, when lustration laws result in loss of any type of earning capacity, this creates secondary victimization of dependents of these individuals who fall within the ambit of the lustration legislation. Lastly, these laws tend to have a stigmatization effect which carries beyond those who may have deserved such stigmatization and onto innocent third parties or family members.>> Cherif Bassiouni et Madeleine H. Morris, Law and Contemporary problems, School of Law, Duke University, vol. 59, No.4, 1996,page 21-22. Cette citation vous explique en d,autres termes ce que je ne cesse de vous dire.

En ce qui concerne la solidarité, il faut faire une distinction entre une responsabilité solidaire (in solidum) en matière civile et co-responsabilité pénale sous forme de corréité ou complicité dans la commission d'un crime. Il existe une sorte de responsabilité politique qui tire son origine de la solidarité ministérielle qui a été expliquée en long et en large dans mes textes précedents. C'est différent de la morale qui fait appel à la charité. C'est différent de l'entraide sociale. Mais si cette entraide ou cette solidarité a pour but la commission d'un délit, on devient soit complice ou coauteur. Cette question est traitée dans le cours de droit pénal dans la partie de participation à la commission d'un crime. RETENEZ QUE LA RESPONSABILITÉ INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE PEUT SE PRÉSUMER, MAIS LA CULPABILITÉ DOIT SE PROUVER. Évitez, je vous en prie, de sortir du cadre de la discussion parce que cela sème la confusion.

Dans votre intervention vous citez des cas où les personnes poursuivies peuvent se défendre en prétendant qu'ils dormaient ou bien qu'ils n'étaient pas là au moment du crime. Tout cela se résume en un mot <<alibi>>. S'ils parviennent à le prouver, eh bien, ils peuvent s'en sortir. Dans le cas d'un militaire qui évoquerait l'ordre de l'autorité supérieure, plusieurs théories interviennent, notamment la théorie des baionnettes intelligentes, la théorie de l'ordre manifestement illégal, etc.. Ces thèmes sont abordés dans la partie des excuses et des exonérations de responsabilité, etc.

En ce qui conerne le droit africain, je vous convie de lire mon texte qui a été publié par marek inc et que je vais faire republier pour vous montrer que nous pensons probablement la même chose. Pour le reste, je crois que mon objectif de vulgariser ces notions juridiques a été atteint. Merci de m'y avoir aidé.