Réaction à Ronaldo da Costa Manzueto

Marcel Kabundi

Cher ami, Vous posez d'excellentes questions dans un ton et un langage digne et respectueux malgré la gravité des faits que vous évoquez. Cela démontre une certaine maîtrise de soi que j'admire. Par vos questions, vous suscitez la réflexion et surtout vous cherchez à ce que le troisième élément de ce drame, c'est-à-dire, les auteurs de ces crimes, soit connu. Vous demandez également l'identité de la personne qui a été le grand responsable de la mort des milliers des êtres humains sur le sol congolais. Voilà une très bonne contribution à la discussion et à la réflexion collective. Toutes ces questions et bien d'autres ont été évoquées de différerntes façons par les différents rapports et récemment par le Rapport de l'ONU. Amnesty international vient de réagir à ce rapport de l'ONU. Je crois que nous devons attendre la réaction du Conseil de Sécurité saisi par le Secrétaire général, M. Koffi Annan pour connaître leur position et savoir comment réagir. En attendant, ce rapport de l'ONU constitue une pièce intéressante qui mérite d'être étudiée de fond en comble. Par ailleurs, si, pour mieux comprendre la différence entre crimes contre l'humanité, le génocide, les tortures et crimes de guerre, vous avez des questions précises à poser à l'auditoire de ce Forum, je serai vraiment heureux d'apporter ma petite contribution qui pourra être completée par les autres amis sur ce forum. Enfin, le mens rea à laquelle vous faites allusion, se traduit par intention criminelle et se distingue de mobile du crime. Sans cette intention criminelle (mens rea) il pourrait être difficile de prouver la culpabilité d'un individu. En ce qui concerne le crime d'état, il faut d'abord dire que l'État sans les individus et le territoire ainsi que tous ses attributs visibles demeure une personne morale et bien mieux, une FICTION. S'agissant de crime d'État comme le génocide commis par Hitler et ses groupes Nazis, ce sont, au bout de compte, des individus en autorité comme auteurs moraux et les exécutants comme auteurs matériels qui devront répondre de leurs actes et décisions et être tenus responsables. Les régles de la preuve pénale demeurent toujours les mêmes. Si vous habitez au Canada, par exemple, vous vous rappelerez que les militaires en mission en Somalie ont été poursuivis au Canada pour les crimes commis là-bas. Certains militaires ont été personnellement poursuivis et condamnés. Le détachement militaire a été demantelé. Les supérieurs militaires ont été administrativement, pour certains, et pénalement pour d'autres sanctionnés. Dernièrement, un certain colonel du nom de Labbé a perdu sa chance d'être promu Brigadier-Général à cause des actes commis par ses troupes en Somalie. Je voudrais souligner ici que la responsabilité se distingue de la culpabilité. On peut être responsable et être en même temps juridiquement non coupable des crimes commis. Je vous donne un exemple très simple: vous êtes responsable de votre enfant mineur des conséquences civiles des actes criminels que ce dernier peut avoir commis, mais, jamais vous ne pourrez être déclaré coupable de ces crimes. En terminant, je voudrais que nos amis qui nous lisent sachent que les questions de culpabilité relativement aux massacres des réfugiés sur le sol congolais ne peuvent être débattues par une juridiction de jugement de droit national ou international. En dehors de cette juridiction, tout ce que nous ferons là-dessus ne pourra qu'être spéculation et simple hypothèse. Attendons et voyons quelle suite sera donnée à ce dossier et en d'ici là réflechissons ensemble et nourrissons notre esprit de toutes ces connaissances juridiques. Merci Marcel Kabundi Juriste- Criminologue