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Réponse à Chris Sassa
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Marcel Kabundi
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Bonjour cher ami compatriote Sassa,

Je réponds vite à vos questions.
La première question se rapporte au fait si on tiendra compte de ce qui est écrit dans un journal étranger. Je ne saurai que dire. Tout ce que je sais que tout ce que la Police peut réunir comme preuves pour soutenir ou pour pouvoir porter des accusations, je crois que rien ne l'empêche de le faire. Mais quant à la crédibilité de ce qui est écrit, je ne saurai encore une fois quoi dire. Il appartiendra aux gens qui auront à recourir à ce type de recherche d'en apprécier la valeur.

L'internet n'est pas un média canadien. Mais, néanmoins, il est un médium de communication qui n'a pas de limites géographiques comme la Radio. Il existe différentes formes de compétence en matière de procédure pénale. Il existe la compétence territoriale, la compétence matérielle et compétence personnelle. Si le crime est commis sur le territoire canadien, le service de police d'un point du Canada est compétent. Si le criminel est arrêté sur le territoire canadien, eh bien, la police canadienne sera, selon le lieu, compétente. Mais rien n'empêche qu'il y a des gens qui peuvent être poursuivis et même condamnés à partir de ce qui a pu être recueilli sur le net. Exemple: si vous utilisez l'internet pour inciter les gens à commenttre un crime, eh bien, vous serez poursuivi comme on poursuivrait celui qui aurait utiliser la radio ou la télévision à des desseins criminels. Tout fait doit être prouvé. Si les personnes poursuivies sont Canadiens, ils ne seront pas expulsés comme pourraient l'être ceux qui sont des résidents permanents. Mais, écoutez, Docteur Sassa, il ne faut pas paniquer là. Rien ne permet d'aller jusque là. Retenez deux principes: la présomption d'innoncence et la charge de la preuve sur la tête de l'accusateur.
La communauté et le parti doivent obliger leurs membres de respecter une certaine discipline et une certaine rigueur lorsque des communiqués doivent être publiés. Cela dit, le moment venu, il faut qu'il se renseigne auprès d'un AVOCAT. À cette étape-ci, seul l'avocat peut jouer un certain rôle, c'est lui seul qui puisse le faire. N'étant pas avocat moi-même, je ne puis rien vous conseiller là-dessus.

En terminant, le texte traitant de la police de Toronto porte à la fin l'adresse électronique de Kiringa. Voilà pourquoi nous devons faire attention à ce que nous faisons et écrivons. Pour le reste, je vais vous contacter.

Bon dimanche

Marcel Kabundi
Juriste-criminologue
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