| Réponse à Chris Sassa |
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| Marcel Kabundi |
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Bonjour cher ami compatriote Sassa,
Je réponds vite à vos questions.
La première question se rapporte au fait si on tiendra compte de ce qui est écrit dans
un journal étranger. Je ne saurai que dire. Tout ce que je sais que tout ce que la Police
peut réunir comme preuves pour soutenir ou pour pouvoir porter des accusations, je crois
que rien ne l'empêche de le faire. Mais quant à la crédibilité de ce qui est écrit,
je ne saurai encore une fois quoi dire. Il appartiendra aux gens qui auront à recourir à
ce type de recherche d'en apprécier la valeur.
L'internet n'est pas un média canadien. Mais, néanmoins, il est un médium de
communication qui n'a pas de limites géographiques comme la Radio. Il existe différentes
formes de compétence en matière de procédure pénale. Il existe la compétence
territoriale, la compétence matérielle et compétence personnelle. Si le crime est
commis sur le territoire canadien, le service de police d'un point du Canada est
compétent. Si le criminel est arrêté sur le territoire canadien, eh bien, la police
canadienne sera, selon le lieu, compétente. Mais rien n'empêche qu'il y a des gens qui
peuvent être poursuivis et même condamnés à partir de ce qui a pu être recueilli sur
le net. Exemple: si vous utilisez l'internet pour inciter les gens à commenttre un crime,
eh bien, vous serez poursuivi comme on poursuivrait celui qui aurait utiliser la radio ou
la télévision à des desseins criminels. Tout fait doit être prouvé. Si les personnes
poursuivies sont Canadiens, ils ne seront pas expulsés comme pourraient l'être ceux qui
sont des résidents permanents. Mais, écoutez, Docteur Sassa, il ne faut pas paniquer
là. Rien ne permet d'aller jusque là. Retenez deux principes: la présomption
d'innoncence et la charge de la preuve sur la tête de l'accusateur.
La communauté et le parti doivent obliger leurs membres de respecter une certaine
discipline et une certaine rigueur lorsque des communiqués doivent être publiés. Cela
dit, le moment venu, il faut qu'il se renseigne auprès d'un AVOCAT. À cette étape-ci,
seul l'avocat peut jouer un certain rôle, c'est lui seul qui puisse le faire. N'étant
pas avocat moi-même, je ne puis rien vous conseiller là-dessus.
En terminant, le texte traitant de la police de Toronto porte à la fin l'adresse
électronique de Kiringa. Voilà pourquoi nous devons faire attention à ce que nous
faisons et écrivons. Pour le reste, je vais vous contacter.
Bon dimanche
Marcel Kabundi
Juriste-criminologue |
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