Nationalité: les inquiétudes de Chris Sassa

Marcel Kabundi

Cher ami Sassa, Je vois comment la question de nationalité touche beaucoup de nos compatriotes. Je comprends cela étant donné les conséquences inrreversibles de l'unicité et de l'exclusivité de la nationalité pour bon nombre d'entre nous détenteurs d'une autre nationalité. Il faut le reconnaître. Je suis content que mes explications sur les caractéristiques de la nationalité unique et exclusive aient suscité ces réactions et inquiétudes, du reste légitimes et naturelles. Comme vous le savez, j'ai fait, d'une façon impersonnelle, ce qui m'avait été demandé sans prendre position pour l'une ou l'autre forme de nationalité. J'ai expliqué en des termes simples et illustrés ce que l'on entend par nationalité unique et exclusive. De toutes ces réactions, je déduis que ma vulgarisation juridique était claire et bonne. Je suis bien content de votre réaction car si je comprend bien, vous plaidez pour la double nationalité. Ce qui est normal et naturel. En effet, les démonstrations que vous faites dans votre texte vont dans le sens d'une pluralité de la nationalité. Les raisons que vous apportez sont valables. Elles touchent plus d'un d'entre nous. Comme je l'ai soutenu dans mes textes précédents, c'est la Loi qui détermine qui est citoyen et comment on le devient. Si la prochaine Loi sur la nationalité opte pour la double ou triple nationalité, alors il faut que tout le monde la respecte. Évidemment, il va falloir avoir des mesures d'exécution assez claires et bien comprises par tous pour éviter que cette Loi comme la plupart des autres lois ne soient pas respectées comme c'est le cas dans nos pays africains. Et pourtant, si tout le monde, sans exception respectait les lois, nos pays ne pataugeraient point dans l'abjecte misère comme maintenant. De bonnes lois ne sont jamais respectées. Elles sont caduques et mortes nées. Je crois que l'absence de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la Justice serait une des causes, j'insiste, une des causes, de nos malheurs. C'est pourquoi, pour éviter l'arbitraire du Prince, il faut qu'il y ait la Primauté du Droit garantie bien sûr par un État de Droit. Sans cela, n'importe quel individu peut justifier n'importe quoi. Comme vous le dites si bien, le Droit qui sera ainsi appliqué devra tenir compte et évaluer tous les contours de la question sur laquelle on s'apprête à légiférer. Voilà pourquoi les Juristes parlent du Droit positif plutôt que du Droit naturel parce que le Droit naturel est toujours là, présent. Le Droit positif est l'ensemble des lois appliquées dans un pays donné et à un moment donné. Ces lois tiennent et doivent tenir compte de tous les aspects et préoccupations des populations sinon ces lois seraient désincarnées et étrangères aux situations et aux personnes qu'elles sont censées concerner. La question de nationalité est traitée par le droit civil qui fait partie du Droit positif ainsi que par le Droit international privé. Ces différents textes juridiques définissent le lien juridique et politique qui rattache un individu à un État souverain. Pour y parvenir, on fait appel à du Droit naturel qui est un ensemble des principes immuables découverts par la raison permettant d'éprouver la valeur des règles de conduite positives admises par le Droit Positif. En d'autres mots, le Droit naturel est toujours présent là où l'on discute du Droit positif car on y extrait et y on puise les principes qui vont constituer la charpente du Droit Positif appliqué dans un pays donné. Voilà la raison d'être de nos échanges virtuels et réels sur le net ou dans des places déstinées à cet effet. C'est cela notre contribution à la reconstruction de l'arsenal juridique du Congo-Kinshasa, notre pays d'origine. Il n' y a rien de plus naturel que cela. Il appartiendra maintenant aux législateurs d'opter pour le principe de nationalité unique et exclusive ou bien pour celui de la pluralité de nationalités. Ce sera à eux, femmes et hommes, à décider. Une fois cela fait, il ne nous restera plus qu'à obéir à la Loi. Espérons que ces gens sont branchés pour lire nos échanges sur ce net. Marcel Kabundi Juriste - Criminologue