Nationalité : Réponse à Justin Materania

Marcel Kabundi

Cher compatriote et ami Justin Materania, Je suis heureux que vous ayez lu ma réponse aux questions posées par le professeur Corneille Kazadi de Trois-Rivières au Canada au sujet des conséquences de l'unicité et de l'exclusivité de la nationalité congolaise telle que contenue dans le projet de Constitution qui sera debattu par la future Assemblée constituante. Mon analyse strictement juridique et impersonnelle n'a abordé que ces aspects, rien que ces aspects juridiques qui demeurent, j'en conviens, complexes. Loin de moi était l'intention d'analyser cette question sous l'angle politique comme vous le faites en faisant des associations regrettables et malheureuses. Je ne vois rien d'irresponsable ni de mesquin de débattre des conséquences juridiques d'un terme juridique comme la nationalité. Nous appelons de tous nos voeux, l'avénement d'un État de droit au Congo. Cet état explique l'existence des lois et bien plus, la Primauté du Droit. Auriez-vous mieux préféré que nous ne puissions pas analyser tous les contours de cette question d'unicité et de l'exclusivité et nous considérer à la fin vraiment responsables. Je ne pense pas. Il vaut mieux avoir l'humilité d'accepter de partager nos connaissances respectives. C'est ce que je crois avoir fait en me prêtant à cette analyse. L'unicité ou l'exclusivité de la nationalité n'est pas une création de ce que vous appelez la junte au Pouvoir. Lorsque j'ai terminé mes études en droit, voilà 19 ans, cette junte au pouvoir n'existait point. En revenant à la faculté de Droit à l'université d'Ottawa, la notion de nationalité n'a pas du tout changé. C'est vous dire qu'il existe des termes classiques qui ne sont pas l'oeuvre d'un individu ou d'un groupe. Par contre, si vous me dites que le mobutisme est un terme de création locale et personnelle, je vous donnerai raison. Pour le reste, je crois que vous laissez cours inutilement à votre frustration et à votre indignation que vous seul pouvez expliquer. La citation de ma réponse au professeur Kazadi que vous reprenez dans votre texte, réfère au fait que la nationalité dès qu'elle est octroyée et reconnue à un individu ne cherche plus à traîner pour la vie l'origine ethnique ou nationale du nouveau citoyen. En effet, dès que l'on remplit les conditions pour devenir citoyen d'un pays, on le devient une fois pour toutes et d'une façon totale et définitive. Il n'est plus nécessaire ni utile d'ajouter l'origine ethnique ou nationale car cela n'ajoute rien ni explique rien de plus. Voilà le sens du terme juridique << superfetatoire >>. Vous parlez du partage de l'Afrique en 1885. C,est très bien. Mais, justement, le fait qu'il y ait, à cause de cette division arbitraire de l'Afrique, des tribus à cheval entre divers États africains souverains, la question de l'unicité et de l'exclusivité se pose avec acuité et s'explique sans doute pour des raisons de sécurité. Cher ami, le droit international coutumier est différent du droit coutumier interne. Ce sera trop long de vous expliquer cela, mais retenez que la différence réside dans l'intene et l'international. Vous parlez de GATT. Mais vous vous éloignez du Droit pour parler du commerce car GATT a été remplacé par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Je ne pense pas avoir abordé cette notion commerciale. Voilà qui rend confus votre raisonnement parce que vous introduisez des notions tout à fait étrangères à la discussion portant sur la définition d'un terme juridique précis, à savoir, la nationalité. Je ne suis pas Voltairequi était encyclopédiste. Je n'ai pas défini la nationalité en fonction du jus soli mais j'ai plutôt expliqué les modes d'acquisition de la nationalité. Je me garde de discuter de ce dont je n'ai pas parlé dans mon texte incriminé. Lorsque j'écris que tout est possible, je voudrais dire par là qu'en l'absence d'un État de droit au Congo, tout est possible. Tout le monde est d'accord là-dessus. Si la nationalité congolaise est unique et exclusive, eh bien, on peut sociologiquement et psychologiquement se considérer toujours congolais mais être juridiquement étranger tout en résidant sur le sol congolais tout seulement parce qu'on n'a pas renoncé expressément à sa nationalité étrenagère d'origine. Le Droit est différent de la Psychologie et de la Sociologie, mon cher ami. Voilà pourquoi les Juristes sont très jaloux de leur discipline et veulent la protèger contre l'invension de faux juristes qui veulent faire de l'intérprétation juridique comme Mr. Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir. Tel n'est pas possible en Droit. Le reste de votre texte s'adresse à d'autres personnes que moi et je leur laisse le droit d'y répondre. Je traite du droit pur et non de la science politique. En terminant, cher ami, je suis juriste et criminologue et non avocat de qui que ce soit. Je ne fais pas de politique et je ne mélange point les disciplines scientifiques en traitant dans un même texte de divers sujets aussi éloignés l'un de l'autre. Je vous confie à lire mes autres commentaires sur cette notion de nationalité affichés sur ce net pour mieux éclairer votre religion. Aux juristes ce qui est à eux et aux politiciens ce qui leur revient. Voilà tout. Marcel Kabundi Juriste - Criminologue