Question de nationalité de l'Ing. Ngoyi Moke

Marcel Kabundi

Cher compatriote et ami, Les questions que vous soulevez, non seulement, elles sont pertinentes, mais surtout, elles touchent beaucoup de gens d'entre-nous. Si l'assemblée constituante opte pour une nationalité congolaise unique et exclusive, vos inquiétudes seront vraiment fondées car légalement tous les étrangers d'origine authentiquement congolaise seront ipso facto considérés comme étrangers au sens de la Loi sur la nationalité et exclus des charges politiques. En d'autres mots, ils ne pourront pas exercer des fonctions politiques ni occuper des charges de haute sensibilité politique comme par exemple être dans l'armée, dans la police, travailler dans les prisons et différents services de sécurité. Évidemment, ils ne pourront pas sièger au parlement parce qu'ils ne seront pas éligibles . Et pourtant, ces dits étrangers demeurent, selon vous, loyaux à leur ancien pays qui est le Congo comme le sont les Juifs que vous citez en exemple. Le problème ne se situe probablement pas à ce niveau là si j'essaie de déduire les intentions des membres de cette fameuse Commission dont j'avoue ignorer la composition et le fonctionnement. Pour ceux qui ont proposé cet article, je crois qu'ils n'ont pas eu en tête des considérations économiques et de développement et de l'apport des gens de la diaspora. Pourtant, leur contribution serait sans doute un atout dans la mesure où sans aller chercher des postes à Kinshasa comme c'est le cas depuis le 17 mai 1997, ils y amènent, par contre, de l'argent frais et des investisseurs. Au niveau des idées, je crois que ce pays là est pourvu d'intellectuels de tout acabit. Il leur manque des notions de gestion stratégique et d'outils de travail et une certaine discipline professionnelle. D'autres pays comme le Canada et les États-Unis qui sont, il faut le reconnaître, des pays d'immigration ce qui est différent du Congo, notre ancien pays, ont, pour des raisons évidentes, une double nationalité. Mais, reconnaissez bien que leurs frontières sont bien protegées et leurs services d'immigration sont parmi les meilleurs et les plus efficaces. Ce qui rassure et prévient l'invasion des criminels et de gens peu recommandables. Nos pays africains souffrent encore de cette faiblesse administrative. Vous pouvez obtenir facilement une carte d'identité de Congo Brazzaville et d'Angola et vous déclarer citoyens de ces pays, par exemple avec ce que tout ceci peut impliquer. Tel ne sera pas le cas ni au Canada ni aux États-Unis. L'israël est un autre cas différent et sans doute exceptionnel car ce pays a été créé en 1948 par la Communauté internationale alors que presque tous ses habitants potentiels étaient dispersés à travers le monde. Il est tout à fait normal que le territoire israëlien dont les frontières sont les mieux protégées au monde étant donné ses relations difficiles avec les pays arabes qui l'encerclent, soit occupé par ceux qui sont reconnus Juifs pour que l'on parle réellement de l'État d'Israël sinon ce serait un pays fictif. Voilà pourquoi, il devient logique et stratégique, pour Israël, d'avoir une nationalité bien encadrée et ouverte à tous les Juifs de la diaspora selon les règles législatives bien précises et surveillées. Ceci n'est pas encore le cas du Congo. Les raisons qui ont toujours jusitifié l'unicité et l'exclusivité de la nationalité congolaise relevaient plus d'une rhétorique de sécurité que d'une logique économique. D'ailleurs, économiquement parlant, rien n'empêche un étranger de faire du business au Congo. Aujourd'hui, le monde devenant un village global, les frontières économiques deviennent inexistantes. Pour vous apaiser, je peux vous dire que les Congolais de la diaspora qui veulent investir et reconstruire le pays sont, selon ma compréhension, les bienvenus dans ce pays de la même façon que les Croates, les Canadiens, etc. Là où le bât blesse, c'est au niveau politique. Si les membres de la disapora congolaise qui souhaiteraient occuper des fonctions politiques comme être ambassadeurs comme c'est le cas de nos compatriotes qui sont juridiquement étrangers sous l'empire de l'ancienne loi sur la nationalité techniquement abolie en même temps que l'acte constitutionnel de transition, ne seront pas qualifiés. Cela sera impossible et juridiquement irréalisable. Personnellement, je crois que les situations créées par la double nationalité qui provoquent un manque de loyauté envers l'un ou l'autre pays dont on détient la nationalité expliqueraient sans doute pourquoi les législateurs africains sont très prudents et veulent prévenir l'irréparable lorsque les détenteurs de cette double nationalité pactisent avec l'ennemi ou jouent aux espions pour destabiliser un des pays. L'histoire africaine et congolaise abonde d'exemples de ce type. Rappelez-vous que la question de nationalité est une question techniquement juridique dans le sens que nous pouvons continuer à nous sentir originaires d'un tel pays même si nous avons perdu le droit d'en détenir le passeport. En ce qui concerne les enfants des Congolais naturalisés Canadiens ou Allemands, il faut dire qu'à leur majorité civile, ils auront le droit et la capacité de choisir la nationalité de leur choix. Mais si j'avais une suggestion à faire à cet égard, je proposerais que la double nationalité ne soit pas automatique par le simple fait que ses ancêtres sont originaires d'un tel coin du Congo mais plutôt qu'elle soit encadrée et octroyée selon des règles strictes, précises doublées d'une procédure résolutoire bien claire et comprise pour éviter qu'à la faveur de la perméabilité de nos frontières territoriales communes avec plus de huit pays qui entourent Congo-Kinshasa il y ait de Faux citoyens déguisés sous ce manteau de citoyen congolais qui risquent, à courte ou longue échéance, de porter atteinte à la sécurité intérieure et extérieure du pays. Voilà pourquoi, il est important de discuter de toutes les avenues possibles afin d'arriver à une situation juridique claire, simple et uniforme qui respecte les conditions géographiques, politiques, historiques. sociologiques, économiques, stratégiques et juridiques de la République démocratique du Congo. Voilà ce que j'en pense. Ce n'est qu'un point de vue. Merci et à bientôt ! Marcel Kabundi Juriste - Criminologue