Réflechissons ensemble sur les massacres présumés

Marcel Kabundi

Depuis une semaine, le dossier de l’enquête de la Commission de l’ONU sur les massacres présumés des réfugiés hutus dans l'est de l'État congolais resurgit sans que cela puisse surprendre quiconque suit regulièrement la situation socio-politique des pays des grands lacs dont la République démocratique du Congo fait partie. Les médias font état de l’imminence de la publication du rapport de la Commission d’enquête des Nations-Unies sur les massacres présumément perpetrés contre les Hutus refugiés dans l’est du Congo-Kinshasa. On spécule déjà sur son contenu jusqu'à parler de certains termes dont l'invocation simple fait peur et donne des papillons dans le ventre surtout lorsqu'on a quelque chose à se reprocher. Étant donné la gravité des termes de plus en plus utilisés par les médias et par certains d’entre-nous sur ce net et vu que vous discutez déjà de divers thèmes aussi théoriques que philosophiques, je voudrais vous convier sous l’arbre de la palabre africaine à un exercice intellectuel d’analyse juridique et à un débat objectif, impartial et équitable selon les règles de l’art autour des questions très graves qui nous interpellent tous en tant que membres de la Communauté internationale et surtout en tant qu’Africains ou de descendance africaine. Plus tard, je vous ferai part de mes reflexions et de mes analyses juridiques que je me garde de faire maintenant pour ne pas vous influencer indûment. Ce dossier est tellement très sérieux et très grave qu’il faudra l’étudier sans passion et sans complaisance. Il ne faudra pas être bardé de diplômes ni être afflubé de titres venant de l’ONU pour réflechir et donner son point de vue sur ce dossier dont les conséquences frapperont même des innoncents. 1) D’après vous, est-ce que les massacres présumés des Hutus refugiés dans l’est congolais peuvent être qualifiés : a) génocide; b) crime contre l’humanité; c) crime de guerre; d) meurtres et e) autre type de crime (si oui, lequel?) 2) Si vous choisissez l’un ou l’autre de ces qualifications juridiques, veuillez répondre aux questions suivantes: a) décrivez brièvement les éléments suivants en vous servant en toile de fond des questions suivantes: qui a fait quoi, comment l’a-t-il fait, quand l’a-t-il fait et pourquoi il l’a fait. Ces questions abordent les éléments materiels, personnels et moraux ou intentionnels de l’acte criminel que vous aurez choisi en votre âme et conscience et sur base des faits imputables à une personne ou bien à un groupe. S’agissant des crimes aussi graves que le génocide, il faudra clairement déterminer l’intention criminelle (mens rea) qui aurait justifié un tel comportement du présumé coupable. Dans votre analyse, identifiez la ou les personnes qui auraient eu vraiment intérêt à perpetrer un tel crime sur le sol congolais contre des étrangers identifiés comme étant des sujets rwandais appartenant à l’ethnie hutue. Faites attention ici parce qu’il faut savoir que la personne ou les personnes que vous aurez, selon vous, identifiée comme suspect matériel ou moral de ce crime, bénéficie encore et doit bénéficier de la présomption d’innoncence. Ainsi, votre hypothèse doit être solidement démontrée. 3) En ce qui concerne les victimes, est-ce que les réfugiés hutus sont les seuls individus victimes de ces massacres. Expliquez votre position et donnez vos arguments. 4) Partant du principe général de droit sur la présomption d’innoncence dont jouissent les personnes inculpées, quelles sont, selon vous, les moyens de défense qui peuvent être invoqués par la ou les personnes soupçonnées dans ce dossier ? 5) Étant donné que les actes perpetrés n’étaient pas spontannés, y-a-t-il, selon vous, lieu de retenir le délit de non assistance à personne en danger ? Si oui, contre qui ? et pourquoi? 6) Toute Commission d’enquête nationale ou internationale n’étant pas un tribunal itinérant, croyez-vous approprié d’imaginer la mise sur pied d’une autre commission nationale ou de l’Organisation de l’unité africaine, pour confirmer ou infirmer les conclusions contenues dans le rapport officiel de l’ONU qui sera bientôt publié? Si oui, quelle sera la valeur probante des conclusions d’une telle commission ? Et qui devra en faire partie ? Est-ce l'exercice en vaut la peine ? Si oui, pourquoi ? 7) Quelles mesures de redressement devront, en fin de compte, être recommandées et mises en application ? Qui devra les recommander ou les prendre ? Qui en assurera l’application et le suivi ? 8) Si vous étiez procureur de la république ou avocat de la couronne, selon la famille juridique à laquelle vous appartenez, quels seraient vos moyens de preuve pour soutenir qu’une telle forme de crime (choisissez l’une des qualifications ci-dessus) a été objectivement et personnellement commise contre des victimes identifiées se trouvant en un lieu donné ? Et si vous êtiez dans l’autre camp comme avocat de la défense, comment réagiriez-vous à cela pour défendre votre client(e) ? Si vous répondez à toutes ces questions ou si vous en discutez entre amis, copains et collègues de travail, Africains ou non, vous pourrez rendre votre propre jugement sans que vous soyez nécessairement un juriste. Vous pouvez arriver ou pas à la même conclusion que les experts des Nations-Unies et les responsables africains qui ont un certain intérêt dans ce dossier. Palabrons ensemble un peu. Enquêtons aussi. Bref, transformons-nous en juristes, criminologues, pour une fois dans notre vie si nous ne le sommes pas déjà. Ce canevas que je vous propose nous évitera des jugements de valeur et des conclusions hâtives ou des opinions personnelles non suffisamment bien étayées. Ceci nous aiderait à comprendre les conclusions de différents rapports d’enquête de type national ou international. Je vous confie à cet exercice, maintenant que le rapport d’enquête de l’ONU n’est pas encore rendu public. Spéculons intelligemment sur son possible contenu. Discutons-en virtuellement. Si vous attendez la publication de ce rapport, votre appréciation risque d’être biaisée et influencée selon que vous êtes cité ou non dans ce rapport, interessé directement ou indirectement dans ce dossier. Ne pas faire cet exercice, c’est prendre à la legère ce dossier dont les conséquences toucheront tout le monde de la sous-région des grands lacs africains et surtout le peuple congolais dans le cas d'éventuelles sanctions comme l'embargo auquel on fait déjà allusion . À vos plumes et à bientôt ! Marcel Kabundi Juriste - Criminologue