Bonjour ! J’espère que tout va bien à Trois-Rivières.
Vous me demandez si la nationalité congolaise est unique. Vous voulez savoir si les étrangers d’origine congolaise peuvent prendre la parole, participer au débat politique et gouverner la cité.

Voici mes commentaires en guise de réponse:

Nous pouvons définir la nationalité comme étant un lien juridique entre une personne et un État et n’indique pas l’origine ethnique de la personne. Un État peut decréter que la nationalité est unique et exclusive tout comme il peut déclarer que la nationalité est unique mais non exclusive. Dans le cas de la première hypothèse de nationalité unique et exclusive, le principe de la pluralité de nationalité n’est pas permis. On est Congolais d’une façon exclusive et sans partage. On choisit l’un ou l’autre. On ne peut pas être Congolais et Canadien à la fois, par exemple. En devenant Canadien, on perd ipso facto la nationalité congolaise et tout ce que cela implique, c’est-à-dire, élire et être élu, occuper certaines fonctions politiques importantes, etc. Tel fut l’état du droit congolais jusqu’à ce que le 17 mai 1997, l’acte faisant fonction de constitution transitoire soit peremptoirement aboli. J’avoue que j’ignore le contenu du projet de la nouvelle loi constitutionnelle. Comme vous le savez, on acquiert la nationalité des parents à la naissance, c’est-à-dire par filiation en vertu du jus sanguinis (droit du sang); ou bien parce qu’on est né sur le territoire d’un pays donné dont on acquiert la nationalité en vertu du jus soli (droit du sol). Toutefois, cette situation ne s’applique pas aux membres des corps diplomatiques parce que ceux vivent fictivement sur leurs propres territoires en étant sur un territoire étranger, en d’autres mots, il y a, par convention, extension du territoire congolais là où il y a une représentation diplomatique. Enfin, on peut acquérir la nationalité d’un pays également en suivant le processus d’adoption ou d’option que nous pouvons résumer en un mot: naturalisation.

Il appartient donc à chaque État de déterminer par sa législation quels sont ses ressortissants. Cette législation doit être en accord avec les conventions internationales applicables, le droit international coutumier et les principes de droit généralement reconnus en matière de nationalité.

Les étrangers d’origine congolaise peuvent prendre la parole et participer au débat politique dans les limites prévues par la loi et dans le respect de celle-ci et des conventions internationales. À moins que le principe de la pluralité de nationalité soit adoptée par le législateur congolais pour qu’un étranger d’origine congolaise puisse normalement gouverner la cité autrement cela ne pourra pas être légal. Actuellement, en l’absence d’une Constitution, tout devient possible au point où les étrangers d’origine congolaise peuvent assumer des fonctions politiques comme être ambassadeur, ministre, etc. Le vide juridique créé par l’abolition de l’ancienne constitution du pays ouvre la porte à tout un éventail de situations qui, autrement, seraient illégales et illégitimes mais, qui se trouvent légitimées à la faveur de cette absence de texte juridique qui constitue la charpente de toutes les lois du pays. Les juristes disent que tout ce qui n'est pas expressement interdit est donc permis. Nullum crimen sine lege, diraient les Latins. Bonne journée et à bientôt !

Marcel Kabundi, juriste-criminologue, LL.L., LL.M., M.Sc.