I) " Solidarité ministérielle " et "responsabilité individuelle "

La discussion au sujet de la responsabilité pénale individuelle passe à côté du thème essentiel qui est celui de la co-responsabilité et même de la " libre participation au régime de la mort, à une association criminelle ". Le MPR était une association inhumaniste et depuis 1972 le caractère inhumain du Régime de Mobutu ne faisait plus l’objet de doute.

Les esprits clairvoyants comme Laurent-Désiré Kabila avaient même compris cela encore plutôt et ils ont emprunté la voie des maquis. L’histoire de la résistance politique de l’actuel Président du Congo prouve que quiconque a soutenu le mobutisme a commis un péché mortel, un crime prémédité de haute-trahison. En adhérent à ce Régime, on engageait sa responsabilité personnelle et individuelle. Situer la responsabilité dans la " non-démission ", c’est insinuer qu’on n’était pas conscient de l’inhumanisme mobutiste au moment de l’acceptation d’un tel ou tel poste. Vous insinuez par-là aussi que Mobutu n’est devenu inhumaniste qu’à la fin. Les faits prouvent cependant que ces gens ont foui au moment où Mobutu " voulait se convertir ". C’est ainsi que beaucoup sont rentrés dans son camps quand ils ont vu qu’ils étaient revenus sur ses pays. Ce sont des amoureux du mal, des Négriers qui ne se sentent à l’aise qu’à l’ombre du Maréchal de tous les Négriers.

Autrement dit, quiconque participe librement à la mise sur pied ou au soutien d’un Régime inhumaniste, quiconque participe à l’élaboration d’une Constitution criminelle, d’un Code pénal criminel comme la Constitution et le Code mobutistes engage sa responsabilité personnelle.

Nous ne soupçonnons pas aux mobutistes d’avoir été mobutistes, nous établissons un fait historique et juridique de leur participation libre, volontaire et active au Régime de négation de l’homme et de destruction de notre pays. Or rien de tel ne ressort de la prise de position de M. Kabundi. Dans ce sens, son article est très important, car il illustre une des formes de la PATHOLOGIE JURIDIQUE CONGOLAISE.

L’auteur a raison de distinguer la „responsabilité pénale individuelle au regard du code pénal congolais" de la „ responsabilité solidaire et collective" ou de la „solidarité ministérielle". Mais il devrait aller au-delà de ce " Code pénal mobutiste ", de la " Constitution mobutiste", de la notion mobutiste de la Loi, du Droit, de la Constitution afin de pouvoir intégrer des faits punissables dans le contexte juridico-culturel congolais ou dans le contexte international de l’époque.

2) Respect envers les délinquants : monument de la bonacité congolaise

Sur le plan personnel, les anciens HAUTS-DIGNITAIRES DU MPR demeurent nos soeurs et nos frères. Quand ils sont malades, nous pouvons leur souhaiter bonne guérison. Quand ils sont en deuil, nous pouvons les consoler, leur présenter nos condoléances, tout comme ils peuvent eux-aussi nous consoler. Dans le cadre des Associations Non-Gouvernementales comme Ordre des Médecins, Ordre des Avocats, Association des Écrivains, Conférences pour le Développement de telle ou telle Région, Association des Juristes ou des Femmes intellectuelles, etc. nous pouvons discuter ensemble et nous avons eu à discuter avec eux.

Les Congolaises et les Congolais ont fait preuve de cette bonacité même envers Mobutu. A la mort de son épouse ou de ses enfants, ils ont pleuré avec lui, avec toute sa famille. Quand il était malade, ils ont prié pour lui et le Chef de l’Opposition de l’époque - qu’il avait malmené des années durant- est allé le visiter en France à notre grand étonnement. Cette bonacité, fort louable dans la vie privée, a cependant été exploitée à des fins politiques de consolidation du pouvoir et de prolongement du règne de la médiocrité et de la mort.

3) Les intellectuels africains ont-ils un sens de Justice ?

Le conseil que vous donnez ne peut que produire dans ce contexte précis du Congo des effets néfastes, à savoir: l’enterrement de l’Etat de Droit et d’Ethique. L’homme que vous défendez, nous avons eu l’occasion de le rencontrer au cours des Conférences à Bruxelles pendant qu’il préparait son livre. Personne ne l’a attaqué personnellement. Il en est de même de tous ces collègues mobutistes qui se meuvent librement à Matonge et dirigent des groupes de prière hautement fréquentés. Un diplomate américain nous demandait une fois: Comment peut-on demeurer naïvement si bon envers les membres d’une équipe qui a complètement ruiné son propre pays et compromis l‘avenir de plusieurs générations? Ce n’est pas l’unique fait. Les Noirs étaient les premiers à être visés par Hitler, au fond ils figuraient parmi les victimes de toute première heure, car ils venaient en dernière position après les Juifs. Ils semblent avoir oublié cette donnée et ils peuvent, au nom de Jésus Christ, accepter Hitler comme Président de la République en Afrique.

C’est dire que le monde doute de l’existence du sens de la justice au Congo et même dans beaucoup de pays africains modernes. Et cela est très dangereux, car nous encourageons par-là tous les futurs dirigeants à adopter la même ligne de conduite. En jouant avec les mobutistes, nous créons des antécédents très sérieux et nous compromettons l’avenir de l’Etat congolais.

En d’autres termes, nous avons des réserves envers la conception du Droit, de la Responsabilité et de la Justice qui constitue le sol archéologique de l’argumentation des mobutistes, reprise par M. Kabundi.

4) Exemples de pathologie juridique

Nous n’allons pas entrer dans les détails, nous contenterons de quelques illustrations.

1) Vous nous dites que le „plan juridique" est le plus rigoureux, car elle a „des règles précises, claires et incontournables". Depuis quand la pratique juridique est-elle une pratique rigoureuse? Que faites-vous des leçons de la pragmatique en général et de la pragmatique juridique en particulier? Non, mon cher Kabundi, le plan juridique se caractérise par sa relativité, son élasticité, son historicité, sa contextualité et son dynamisme, c’est-à-dire sa transformation permanente, son adaptation permanente à de nouvelles situations. Les Allemands parlent de la „montagne des règles", souvent contradictoires, non-rigoureuses, obscures que plus personne ne maîtrise.

2) Vous enlevez la question de la responsabilité au sens de la co-responsabilité du plan juridique pour le situer au plan politique. Et vous nous dites que le „Droit Constitutionnel" parle de „SOLIDARITE MINISTÉRIELLE" et de la „responsabilité solidaire et collective". Mais de quel „Droit Constitutionnel" parlez-vous? Existe-t-il un Droit constitutionnel universel, a-historique, a-culturel? Le concept de " solidarité ministérielle " était-elle utilisée dans les Constitutions de Mobutu ? Le concept de la „personnalité juridique" ou de la „responsabilité collective" grâce auquel on juge juridiquement les Associations, les Partis politiques, les Equipes, les Institutions étatiques, les Entreprises publiques et privées, à quel registre relève-t-il? En discutant de la responsabilité partagée, de la co-responsabilité ne demeurons-nous pas sur le plan juridique ?

3) Et en tant qu’Africain, vous n’êtes pas sans savoir que la notion de la „co-responsabilité" est une notion fondamentale du Droit Africain.

D’aucuns vont jusqu’à soutenir que les Bantu ignoreraient la notion de la responsabilité individuelle. Mais ce qu’ils veulent dire est qu’il y a le primat de la co-responsabilité, de la responsabilité collective des membres d’une équipe, d’une association, d’une société, d’une famille sur le primat de la responsabilité individuelle. L’Occident a découvert aussi la notion de la violence structurelle, de l’injustice institutionnelle, des crimes étatiques et il est entrain d’ajuster son Droit dans ce sens. En Allemagne, si l’enfant d’un étranger devient criminel, on chasse ses parents de l’Allemagne.

4) Nous ne voyons pas très bien ce que vous poursuivez en insistant sur le fait qu’on n’aurait pas encore fournis des preuves, „des faits imprescriptibles", des „faits imputables précis et punis par le code pénal du Congo contre l’individu XY". Nous laissons ici de côté le fait qu’aucun mobutiste n’a détourné des mineures, car le législateur mobutiste avait réduit l’âge de la maturité à 14 ans. Personne n’était discriminée, car la loi prévoyait le quota. On ne peut poursuivre à strictement parler personne, car „nul ne peut être poursuivi pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions" et les Gouvernants adaptent les lois et la Constitution à leurs défauts. Ce principe se trouve dans de différentes Constitutions d’inspiration coloniale. Même Mobutu ne pouvait être poursuivi pour ses ordres donnés en tant que Président de la République. L’Officier et les soldats qui ont participé à l’égorgement des étudiants de l’Université de Lubumbashi en 1991 ou à l‘assassinat des étudiants de Lovanium n’ont fait que leur devoir. C‘est bien noble. Les juges qui ont condamnés Kalume, Mwepu, Bangamba, Kudia-Kubanza, Kimba, etc. ont fait leur devoir conformément à la Constitution et au Code pénal Congolais. Ceux qui ont tué Lumumba et Lubaya ont fait leur devoir. Mais c’est l’argumentation d’avant le Procès de Nürnberg.

5) Au nom de ce principe, on ne peut même pas pardonner les mobutistes, car ils n’ont rien fait de mal. Ils n’étaient pas pénalement responsable des actes accomplis dans l‘exercice de leurs fonctions. L‘actuel projet de Constitution ouvre plusieurs possibilités de condamnation d’un Chef d’État (§ 91), mais les Constitutions de Mobutu ne connaissaient que le déviationnisme de Mobutu contre lui-même.

6) Pourquoi perdre notre temps avec des spéculations. Si nous adoptons la logique juridique occidentale, soyons donc attentifs à son histoire.

Après la Deuxième-Mondiale, les Hauts-Dignitaires du Régime hitlérien, les Architectes de sa machinerie et les Généraux de son Armée ont été soit condamnés à mort soit mis en prison à vie. Les maîtres à penser du système nazi ont été passés aux armes, d’autres pendus et ceux qui se sont enfouis en Amérique Latine et en Afrique du Sud vivent et meurent dans l’angoisse. Les procès se poursuivent jusqu’à nos jours. La preuve cherchée, c’est la fonction qu’il exerçait et non le fait d’avoir appuyé individuellement le doigt sur le bouton à gaz. La défense n’a utilisé que le même argument: „L’accusé n’a fait que son devoir et il n’était qu’exécutant".

7) Plus près de nous, l’Allemagne de l’Ouest a mis en quarantaine la totalité des Hauts-Dignitaires de l’Allemagne de l’Est. Elle poursuit même les infirmières, les enseignantes de l’Ecole Gardienne, de simples soldats, de juges, etc. La preuve cherchée, c’est le fait d’avoir travailler comme agent de sécurité (STASI, équivalent de SNIP), d’avoir fait partie du peloton qui avait tiré sur les fugitifs, d’avoir été Commandant, Bourgmestre, Ministre, Cadre du parti, etc. Cette campagne de nettoyage se poursuit jusqu’à nos jours. Et la Cour Constitutionnelle Fédérale („Verfassungsgerichtshof") rejette systématiquement les recours de tous ces collaborateurs et acteurs du système politique „socialiste" de l’Est. Les pays qui n’ont pas fait ce nettoyage le cas de la Roumanie, de la Russie, de l’Albanie ont des problèmes réels, ont des difficultés à se mettre débout.

8) En suivant la logique juridique allemande, tous les Hauts-Dignitaires du MPR et tous les Mobutistes devraient être aujourd’hui soit en prison soit en exil. Leur mise en quarantaine devrait être systématique et radicale. Ce faisant. nous avons prononcé notre jugement contre celui que vous défendez. Vos clients potentiels, nos amis, nos frères et soeurs mobutistes, sont tous sans exception responsables et coupables en tant qu’agents et architectes du Régime de la Mort et de la Destruction. Ils ont réduit notre Peuple au statut d’un Peuple des mendiants et ils nous ont fait vivre dans la pourriture morale et matérielle. Ils ont contribué à la ruine de la République. Cette ruine est un fait indubitable, contraignant, dont ils portent tous une très haute responsabilité à la fois individuelle et collective. Comment appelle-t-on en criminologie des créatures pareilles ? N’est-ce pas que vous les appelez des DELINQUANTS ? Comment appelle-t-on leur équipe, groupe ou association ? N’est-ce pas une " bande de délinquants " ?

9) Nous n’avons pas de leçon à recevoir de cette bande de délinquants mobutistes. Nous les poursuivrons jusqu’à la fin de leur vie. Dix ans au cachot de Matete et trente ans de mise en quarantaine, c’est le minimum qu’ils méritent Tous les Nazis n’ont pas été jugé le même jour et certains avaient même réussi à occuper de nouveau de hautes fonctions. Mais la vigilance du peuple et la vigilance des rescapés font qu’on finit toujours par mettre la main sur eux. Le sang des étudiants de Lovanium, le sang des étudiants de l’IPN et de Lubumbashi, le sang de Kudia-Kubanza, de Mwepu, de Kalume, de Bangamba, le sang de ces mamans de Kinshasa abattues alors qu’elles étaient entrain de vendre des arachides et des banane, tous nos officiers tués ou retraités à l’aéroport, tous ces jeunes sans avenir, tous les malades morts par manque des soins, etc. attendent de nous la JUSTICE.

10) Les crimes contre notre Etat, contre notre Peuple, contre l’Afrique, contre l’Homme, contre la Femme sont impardonnables et imprescriptibles jusqu’à la fin du temps.