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POLITIQUE

DECRET N° 04/041 DU 16 MAI 2004 PORTANT NOMINATION DES GOUVERNEURS DE PROVINCE  

Le président de la République,

Vu la Constitution de la transition, spécialement en ses articles 76, 198 alinéa 1 et 203 ;

Vu l’Accord global et inclusif sur la transition en République démocratique du Congo, point V paragraphe 1 ;

Vu le Décret-Loi n° 081 du 2 juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative de la République démocratique du Congo tel que modifié et complété par le Décret- Loi n° 018/2001 du 28 septembre 2001, spécialement en son article 9, alinéa 1 ;

Sur proposition du ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité;

Vu l’urgence;

DECRETE:

Article 1er:

Sont nommés Gouverneurs de Province, les personnes dont les noms suivent:

- Pour la Ville de Kinshasa: Monsieur KIMBUNDA Jean

- Pour la Province du Bandundu: Monsieur SADIBOKO Sabin

- Pour la Province du Bas-Congo: Monsieur TSASA-di-NTUMBA

- Pour la Province de l’Equateur: Monsieur MOBANDO YOGO Yves

- Pour la Province du Kasaï Occidental: Monsieur LUBAYA Claudel

- Pour la Province du Kasaï Oriental : Monsieur KANKU Dominique

- Pour la Province du Katanga: Monsieur KISULA NGOY

- Pour la Province du Maniema : Monsieur KOLOSO SUMAILI

- Pour la Province du Nord-Kivu: Monsieur SERUFULI NGANY ABASEKA Eugène

- Pour la Province Orientale: Monsieur BARUTI AMISI Théo

- Pour la Province du Sud-Kivu: Monsieur BULAIMU WITE-NKATE MYANDA Augustin

Article 2 : Sont Abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret.

Article 3: Le ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité est chargé de l’exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 16 mai 2004

Joseph KABILA

Pour copie certifiée conforme à l’original.

Le 16 mai 2004

Le Cabinet du président de la République

Evariste BOSHAB