NATION

Compte rendu de la réunion du conseil des ministres du 23 avril 2004
 

Sous la direction du vice-président Arthur Z’Ahidi Ngoma, la 28ème réunion du Conseil des ministres, tenue le 23 avril 2004 à la Cité de l’Union africaine à Kinshasa, a examiné et adopté 5 points inscrits à l’ordre du jour.tc "Sous la direction du vice-président Arthur Z’Ahidi Ngoma, la 28ème réunion du Conseil des ministres, tenue le 23 avril 2004 à la Cité de l’Union africaine à Kinshasa, a examiné et adopté 5 points inscrits à l’ordre du jour."

Il s’agit de 2 projets de lois portant respectivement organisation territoriale et administrative de la Rdc conformément à la Constitution et aux objectifs de la transition, d’une part, et réglementation des réunions et manifestations publiques, d’autre part.tc "Il s’agit de 2 projets de lois portant respectivement organisation territoriale et administrative de la Rdc conformément à la Constitution et aux objectifs de la transition, d’une part, et réglementation des réunions et manifestations publiques, d’autre part."

Le Conseil a également adopté le projet de loi réglementant les sceaux officiels de la République ainsi qu’un arrêté interministériel relatif au Ddrrr. Il a, enfin, donné son accord à la formation, avec l’assistance française, d’un bataillon de la Police d’intervention rapide (Pir) pendant 90 jours (soit 150 policiers par unité). Ci-après l’intégralité du compte rendu.tc "Le Conseil a également adopté le projet de loi réglementant les sceaux officiels de la République ainsi qu’un arrêté interministériel relatif au Ddrrr. Il a, enfin, donné son accord à la formation, avec l’assistance française, d’un bataillon de la Police d’intervention rapide (Pir) pendant 90 jours (soit 150 policiers par unité). Ci-après l’intégralité du compte rendu."

Sous la Haute direction de Son Excellence Monsieur le Vice-Président de la République en charge de la Commission Sociale et Culturelle, Arthur Z’Ahidi Ngoma, le Gouvernement de Transition a tenu, ce vendredi 23 avril 2004, à la Cité de l’Union Africaine de Kinshasa, sa 28ème réunion du Conseil des Ministres.

La réunion de ce vendredi était exclusivement consacrée à l’examen des questions relevant de la Commisison Politique, Défense et Sécurité, à savoir :

1. Projet de Loi organique portant organisation territoriale et administrative de la République Démocratique du Congo ;

2. Projet de Loi portant réglementation des réunions et des manifestations publiques ;

3. Projet de Décret portant réglementation des sceaux officiels de la République Démocratique du Congo ;

4. Projet d’Arrêté Interministériel portant fonctionnement du Comité interministériel chargé de la conception et de l’organisaion en matière de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (Dddr) ;

5. Formation d’un Bataillon de la Police d’Intervention Rapide, en sigle « Pir », avec l’assistance technique française ;

Examinant le premier point à l’ordre du jour, relatif au projet de Loi organique portant organisation territoriale et administrative de la République démocratique du Congo , le Conseil des Ministres a suivi l’exposé du vice-président de la République en charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, complété par le ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité.

Dans leurs exposés successifs, le Vice-Président de la République en charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité et le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité, ont rappelé que la Constitution de la transition dispose dans son article 5 que « La République démocratique du Congo est un Etat unitaire décentralisé » et stipule, dans le même article, que « l’organisation et le fonctionnement de la Ville de Kinshasa et des Provinces ainsi que la répartition des compétences entre l’Etat et les Provinces sont fixés par une loi organique votée lors de la première session de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

Ce projet de Loi traduit donc la volonté politique du gouvernement de Transition de mettre en œuvre les dispositions de l’article 5 de la Constitution de la transition, en adaptant l’organisation territoriale et administrative de la République démocratique du Congo au contexte de l’Accord Global et Inclusif. En somme, ce projet apporte entre autres innovations :

- L’adaptation de l’organisation territoriale et administrative de notre pays à son évolution politique, dans le cadre de l’Accord global et inclusif ;

- L’adaptation de l’organisation territoriale et administrative de la République démocratique du Congo aux objectifs de la transition, notamment en ce qui concerne la réunification, la pacification, la reconstruction du pays, la restauration de l’intégrité territoriale et le rétablissement de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national ainsi que de l’unité de commandement ;

- La mise en place des mécanismes permettant la consolidation de la décentralisation territoriale, facteur d’un développement plus efficace, plus responsable et plus active des Citoyens à la gestion de la res publica.

Après débats et délibérations, le conseil a adopté ce projet de Loi organique portant organisation territoriale et administrative de la République démocratique du Congo.

Abordant le projet de Loi portant réglementation des réunions et des manifestations publiques, deuxième point à l’ordre du jour, le Conseil a suivi l’exposé du vice-président de la République en charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce projet de Loi.

Le troisième point à l’ordre du jour, relatif au Projet de Décret portant réglementation des sceaux officiels de la République Démocratique du Congo, a été présenté également par le vice-président de la République en charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, complété par le ministre de la Justice.

Il ressort de l’exposé du Ministre de la Justice que depuis plus d’une décennie, les sceaux officiels de la République Démocratique du Congo sont réglementés par l’Ordonnance n° 90/177 du 24 août 1990.

Force est de constater cependant que, depuis mai 1997, les actes et documents officiels des services publics de l’Etat portent des sceaux ayant des caractéristiques différentes, selon une administration ou une autre, au risque de semer la confusion et de faciliter les faux en écriture et l’usage de faux.

Cette situation s’est amplifiée avec l’état de guerre au point que le Ministère de la Justice, qui a, entre autres attributions, la conservation des spécimens des sceaux de la République, n’en dispose plus.

Le projet de Décret portant réglementation des sceaux officiels de la République Démocratique du Congo entre justement dans le cadre des mesures envisagées par le Gouvernement de Transition en vue du rétablissement de l’Autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national.

Après débats et délibérations, le conseil a adopté ce projet de décret portant réglementation des sceaux officiels de la République démocratique du Congo.

Le projet d’Arrêté Interministériel portant fonctionnement du Comité Interministériel chargé de la conception et de l’organisaion en matière de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (Ddr), quatrième point à l’ordre du jour, a été présenté par le vice-président de la République en charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, complété par le ministre des Affaires sociales agissant au nom de celui de la Défense empêché.

Après débats et délibérations, le conseil des ministres a adopté ce projet d’Arrêté Interministériel.

S’agissant de la formation d’un Bataillon de la Police d’Intervention Rapide, « Pir » en sigle, avec l’assistance technique française, cinquième point de l’ordre, il ressort de l’exposé du vice-président de la République en charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, complété par le ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité, qu’avant la conclusion de l’Accord global et inclusif et des Mémo 1 et 2 sur l’Armée et la Sécurité pendant la transition, la République démocratique du Congo et la République française avaient signé un protocole d’accord concernant la formation d’un bataillon congolais de la Police d’Intervention rapide (Pir) par l’assistance technique française.

Cette formation prévue pour une durée de 90 jours, concerne un Bataillon mobile de trois compagnies à l’effectif de 150 policiers chacune. La formation proprement dite a débuté le 16 février 2004 par les hommes de la Légion Nationale Pir de Kinshasa, avec une première compagnie composée de 150 éléments.

Le but de cette formation est de donner au bataillon mobile la capacité d’intervention au maintien de l’ordre et sécurité publique à Kinshasa, spécialement par l’acquisition des modes d’action et des techniques adaptées à la mesure de la menace.

Actuellement, la formation est à sa deuxième phase qui comprend, outre les éléments de Kinshasa, des éléments venus de l’intérieur du pays.

Après débats et délibérations, et compte tenu de l’urgence et de la nécessité que soulève cette question, le Gouvernement a décidé de débloquer les moyens conséquents pour le financement de cette formation essentiellement pour les besoins d’ordre logistique d’hebergement et de transport surtout des éléments venant de l’intérieur du pays.

Commencée à 13h30’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h00’.

Je vous remercie.

Fait à Kinshasa, le 23 avril 2004.

Vital KAMERHE