| MEMORANDUM DU GROUPE DE L’OPPOSITION EXTERIEURE NON ARMEE
RESIDANT EN AMERIQUE DU NORD SUR LE DIALOGUE INTER-CONGOLAIS
DEVANT SE TENIR EN AFRIQUE DU SUD.
- EXPOSE DES MOTIFS
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I.1 LES CAUSES DE LA CRISE.
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Les causes profondes de la crise congolaise remontent au
malaise social impose par le système colonial, à l’impréparation des Congolais aux
fonctions politiques et a la date du 5 septembre 1960, date à laquelle le Premier
Ministre élu Patrice Emery Lumbumba a été révoqué suite à la conspiration des forces
étrangères, provoquant ainsi un déséquilibre du système démocratique naissant.
La classe politique congolaise de 1960 devrait assumer sa
responsabilité en reconnaissant son manque de maturité à l’époque, pour avoir
réclamé l’indépendance alors qu’elle n’était pas capable de gouverner
et d’administrer le pays.
L’absence d’un Etat de droit garantissant
d’une part, les libertés fondamentales des Congolais: à savoir les libertés
d’expression, d’association, de circulation et de choisir librement leurs
dirigeants, et d’autre part, les valeurs républicaines d’unité,
d’intégrité territoriale et de souveraineté, a étouffe les aspirations
démocratiques du Peuple Congolais.
Les coups d’état successifs du 14 septembre 1960, du
25 novembre 1965 et du 17 mai 1997 ont profondément plonge les Congolais dans un régime
ethnocratique, monolithique et autocratique. Le 24 avril 1990, sur la base des
consultations populaires, une tentative de restauration de la démocratie a été initiée
par le Président Mobutu. Une fois de plus, la classe politique congolaise s’est
distinguée par sa médiocrité en bloquant le processus.
Il s’en est suivi une lutte implacable de course au
pouvoir. De ce fait, il en est résulte un foisonnement des partis dont l’objectif
principal consistait à conquérir le pouvoir tout en ignorant les aspirations profondes
exprimées par le Peuple Congolais lors des consultations populaires, notamment la
restauration de la démocratie basée sur le suffrage universel.
L’incapacité de la classe politique à prévenir le
danger que représentait la présence prolongée des réfugies rwandais sur notre
territoire, conformément à la Convention de l’OUA régissant les aspects
particuliers des réfugies africains et la corruption de cette même classe politique, et
surtout celle de l’armée zaïroise, ont précipité l’arrêt total de la
nouvelle tentative consensuelle de restauration de la démocratie, prônée par les
Institutions de la Transition.
Le coup d’état de Kabila est une violation flagrante
du consensus instauré durant la période de Transition.
Cette prise de pouvoir a son tour, mu par des sentiments de
vengeance et d’exclusion, a affronté la résistance, mieux l’attaque de ses
propres allies d’hier. Les conséquences désastreuses de ces guerres se sont
revelées incommensurables et inextricables, offrant peu de chance au rétablissement de
l’unité, de la paix, de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et par de-la aux élections libres, démocratiques et
transparentes.
Grâce à la médiation du Président Frederick Chiluba de
la Zambie, soutenue par l’ONU, l’OUA et l’Union Européenne, un cadre
politique de règlement pacifique de la crise congolaise, a été signé par les
belligérants et les pays impliques au conflit arme au Congo. Cet Accord politique
réglemente les modalités du dénouement pacifique de la crise armée et politique,
notamment par la tenue des Négociations politiques congolaises devant aboutir à la
restauration de la démocratie et de la recréation de l’Etat Congolais.
I.2. LES SOLUTIONS DURABLES A LA CRISE
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Toute solution durable à la crise congolaise dépendra à
la fois de la bonne foi et du sens élevé de patriotisme de chaque élite politique
congolaise et du peuple congolais dans son ensemble.
Tout préjuge politique peut se reveler un facteur de
blocage aux consultations politiques. Il est donc recommandé l’humilité, le sens de
dignité et le respect d’autrui en gardant à l’esprit le dernier jugement que
rendra le Peuple à l’issue des élections.
La recherche du consensus lors des négociations politiques
devrait prévaloir dans la prise des résolutions et des décisions opposables à tous.
- DE LA PARTICIPATION DES COMPOSANTES ET DES FORCES VIVES AUX
NEGOCIATIONS POLITIQUES INTER-CONGOLAISES.
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Considérant les progrès notables réalisés lors de la
réunion d’Abuja tenue du 7 au 8 décembre 2001 entre les belligérants et lors de la
rencontre de Bruxelles du 15 au 17 janvier 2002 entre l’Opposition Politique non
armée et la Société Civile, notamment en ce qui concerne la répartition des quotas:
-55 pour le Mouvement de Libération du Congo (MLC)
-55 pour le Rassemblement Démocratique Congolais (RCD)
-55 pour l’Opposition Politique non Armée dont 5 pour
l’Opposition extérieure
-71 pour la Société Civile et 9 pour les Confessions
Religieuses, donnant un total de -300 Participants,
et aussi l’allocation par chaque parti politique du
groupe de Gaborone de 5 places pour les membres d’autres partis politiques ayant fait
l’objet d’exclusion ultérieurement, le Groupe estime que toutes les conditions
sont réunies pour assurer la représentation de toutes les parties au Dialogue.
Il rappelle toutefois que les notions de parité et de
représentativité régionales doivent être de stricte observance lors de la désignation
des animateurs des institutions de la Transition en vue de privilégier le caractère
national desdites instances.
Il tient à souligner qu’a ce stade, la légitimité
du pouvoir est limitée par la période de transition. Aucune tentative de prorogation ne
peut être acceptée.
III DE L’AMNISTIE GENERALE, DE LA RECONCILIATION
NATIONALE ET DU RETABLISSEMENT DES DROITS PRIVES DES CITOYENS SPOLIES.
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III.1 L’Amnistie générale devrait être proclamée
solennellement par le Dialogue Inter-Congolais afin de créer un climat de confiance et de
solidarité au sein de la Nation. Elle sera le second acte à poser par le Parlement de
Transition et promulguée par le Président désigné par le Dialogue.
III.2 La réconciliation nationale doit être scellée a
l’issue du Dialogue Inter-Congolais démentant l’opinion soutenue par
d’aucuns que les Congolais ne sont pas encore murs pour comprendre et mesurer la
tragédie que traverse leur Patrie.
III.3 Le rétablissement des droits prives des concitoyens
dont les biens privés ont été, soit vandalisés, soit pilles, ou spolies, doit être
effectué conformément a la recommandation du Pacte Républicain de Gaborone.
IV. DE LA DUREE DE LA TRANSITION
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Douze ans vont bientôt passer depuis que le processus de
démocratisation a été déclenché.
Que de pertes en vies humaines,
Que de pillages économiques, industriels et des matières
stratégiques,
Que de spoliation et de confiscation arbitraire de la
propriété privée,
Que de destruction des infrastructures routières,
industrielles, portuaires, hospitalières et en ce qui concerne l’éducation,
Que d’insécurité, d’harassements,
d’arrestations arbitraires et d’abus de pouvoir
Que de déstructuration de l’appareil administratif de
l’Etat et de la déliquescence de l’Autorité de l’Etat,
Que de décrépitude des Villes, des Cites et des Zones
rurales,
Que de paupérisation de la population Congolaise,
Que de propagation des endemies et des pandémies telle que
le SIDA a travers la population,
Que de détérioration de l’environnement, de
l’éco-système et des routes,
Face a cette dégradation, le Groupe de l’Opposition
Extérieure non Armée en Amérique du Nord est convaincu qu’une durée de transition
n’excédant pas deux ans, devrait être acceptée, en vue de répondre aux
impératifs suivants:
IV.1 Le premier semestre de la Transition sera consacré à
la reconstitution et à la
recomposition de l’Etat congolais, de
l’Administration, de l’Armée
Républicaine, et au retrait total de toutes les armées
étrangères au Congo afin de
permettre au Gouvernement de transition d’exercer un
contrôle effectif sur
l’ensemble du territoire; Le Parlement de transition
est investi des pouvoirs de
la Constituante.
IV.2 Durant le deuxième semestre, le projet de
Constitution sera soumis au
Referendum populaire après que la Commission Electorale
Nationale ait
procédé au recensement de la population. Cette Commission
Électorale
Nationale programmera durant cette période les échéance
électorales devant se
tenir au cours de la deuxième année.
IV.3 Les élections municipales et des zones rurales
doivent avoir lieu durant le 3eme
semestre.
IV.4 Les élections au niveau de chaque région ou province
se tiendront durant le
troisième semestre également après les élections
municipales et des zones de
telle sorte que chaque région ou province soit dotée
d’une assemblée régionale
ou provinciale et d’un Gouverneur élus.
IV.5 Le dernier semestre de la Transition marquera les
élections législatives et
Présidentielles.
- DE L’ACTE CONSTITUTIONNEL DE LA TRANSITION ET DU NOUVEL
ORDRE POLITIQUE.
V.1. ADOPTION DE L’ACTE CONSTITUTIONNEL DE LA
TRANSITION
PAR LE DIALOGUE
V.2 DU MANDAT DU PRESIDENT DE LA TRANSITION.
Son Choix devra se réaliser par consensus et personne ne
peut prétendre l’obtenir de lui-même ou de son clan. Les pouvoirs du Président
sont régis par l’Acte Constitutionnel de la Transition. Le Président ne peut
révoquer le Premier Ministre de la Transition, les Ministres, le Chef d’Etat Major
de l’Armée et ses adjoints, le Chef de la Police Nationale et ses adjoints et le
Directeur du service d’intelligence.
En cas de faute grave, d’incompétence notoire ou
d’incapacité physique de ces derniers, seul le Parlement de Transition les
sanctionnera.
V.3 DES ATTRIBUTIONS DU GOUVERNEMENT DE TRANSITION ET DE
SON MANDAT IMPERATIF.
L’Acte Constitutionnel de la Transition définira le
mandat impératif limité
dans le temps du gouvernement, ainsi que celui du
président.
V.4 ROLE DU PARLEMENT DE TRANSITION
En tant que Constituante, le Parlement élaborera le projet
de Constitution de la
Troisième République.
Exerçant son contrôle sur le gouvernement de transition,
il veillera au strict
respect des principes de bonne gouvernance.
Toutefois, Il doit être entendu que l’organe
législatif ne peut en aucune manière
aller au delà des prérogatives lui reconnues par
l’Acte Constitutionnel de la
Transition notamment la déstabilisation, par des motions
et interpellations
intempestives, des actions du gouvernement.
V.5 COMMISSION ELECTORALE NATIONALE, INDEPENDANTE, INTEGRE
ET AUTONOME.
Sa composition doit répondre au critère régional de
représentation. Les
membres de ladite Commission ne sont pas autorisés a se
présenter aux
élections.
V.6 COURS ET TRIBUNAUX: 3EME POUVOIR INDEPENDANT
V.7 AUTORITE VISUELLE INDEPENDANTE
En vue de faciliter l’accès aux médias de toutes les
composantes politiques,
cette Autorité Audio-visuelle sera instituée et relèvera
du Parlement de
Transition.
V.8 COUR DES COMPTES
Il faudra la réhabiliter.
VI DE LA CONSTITUTION DE LA 3EME REPUBLIQUE
VI.1 FORME DE L’ETAT
Unitaire avec une forte décentralisation
VI.2 REGIME POLITIQUE
Présidentiel avec son avantage de stabilité
gouvernementale
VI.3 DUREE DES MANDATS DU PRESIDENT ET DU PARLEMENT
Renouvelable une seule fois pour le Président de la
République.
VI.4 AUTRES ORGANES DE L’ETAT: - CONSEIL
CONSTITUTIONNEL - CONSEIL D’ETAT
DONT LES FONCTIONS PEUVENT ETRE REMPLIES PAR LA SECTION
ADMINISTRATIVE DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE
* ARMEE REPUBLICAINE
* POLICE NATIONALE ET PROVINCIALE
* SERVICE D’INTELLIGENCE
VI.5 QUESTION DE LA NATIONALITE
Une matière ordinaire du droit qui se traite par cas
individuel.
VI.6 PROBLEMES ECONOMIQUES, FINANCIERS, SOCIAUX,
D’INFRASTRUCTURES, DE PLANIFICATION, D’EDUCATION,
DE
SANTE ET DE DEVELOPPEMENT.
Fait a Washington DC le 2 février 2002
se/Honorable Mukadi Tshindundu
Ancien Député
se/Honorable Norman Kamosi
Ancien Député
se/Honorable André Ghonda
Ancien Député
se/Honorable Bakaato Idambituo
Ancien Député et Ministre du Budget
se/Professeur Pierre Diomi
Ancien Directeur du service Médical Présidentiel
et Médecin Personnel du Chef de l’Etat
se/Gilbert Ilondo
se/Castel Balimaka
Ancien Conseiller du Président de la République
Président-Directeur Général des Sociétés
se/Professeur Katchelewa Shimbi-Kamba
Professeur a Bukavu et Gestionnaire de l’Hôpital Mama
Yemo
se/Ambassadeur Adeito N. Bagbeni,
Ancien Ministre des Relations Extérieures et Diplomate de
carrière
Coordonnateur-Porte parole du Groupe et son Représentant
désigné au Dialogue Inter-Congolais
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