Négociations de Paix  -  Documents

• PROJET DE RESOLUTION RELATIVE A L'ADOPTION DE LA CONSTITUTION DE TRANSITION REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
   
• RESOLUTION RELATIVE A L'ENDOSSEMENT DE L'ACCORD GLOBAL ET INCLUSIF SUR LA TRANSITION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SIGNE LE 17 DECEMBRE 2002 ET DU MEMORANDUM ADDITIONNEL SUR L'ARMEE ET LA SECURITE SIGNE LE 6 MARS 2003
   
• Projet de constitution adopté à Pretoria le 06 mars 2003
   
• Texte intégral de l'Accord global et inclusif signé à Pretoria (17/12/2002)
   
• ACCORD POLITIQUE POUR LA GESTION CONSENSUELLE DE LA TRANSITION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (Ndlr: Accord entre le Gouvernement et le MLC, élargi à plusieurs partis politiques et à une bonne partie de la société civile)
   
• Résolution 1399 (2002) du Conseil de Sécurité des Nations Unies (Conseil de sécurité des Nations Unies, 19/03/2002)

• Liste des délégués répartis dans les commisions du dialogue inter-congolais (Bureau de la Facilitation, 14/03/2002)

• Ordre du jour des négociations politiques inter-congolaises , Sun City, Afrique du Sud (11/03/2002)

• Règlement Intérieur des négociations politiques inter-congolaises (11/03/2002)

• Déclaration de Politique Générale de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social, UDPS, au Dialogue Intercongolais, à Sun City, Afrique du Sud. 8 Mars 2002 (08/03/2002)

• La déclaration de politique générale du gouvernement de Kinshasa au dialogue intercongolais à Sun City (09/03/2002 The Post)

• Déclaration du Président de l'Afrique du Sud à l'ouverture du Dialogue Inter-congolais (25/02/2002)

• Discours par le Président de la Zambie à l'ouverture du Dialogue Inter-congolais (25/02/2002)

• Message du Secrétaire Général de l'ONU à l'occasion de la reprise du Dialogue inter-congolais (25/02/2002)

• Les accords de Lusaka
  Accord de Lusaka pour un cessez-le-feu en République Démocratique du Congo, signé par toutes les parties impliquées dans le conflit armé en RDC. Les gouvernements d'Angola, de la République du Congo, de la République de Namibie, de la République du Rwanda, de la République de l'Ouganda, de la République du Zimbabwe et les groupes rebelles, notamment, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie et le Mouvement de Libération du Congo, sont les principaux signataires de l'Accord de Lusaka.

• Rapport général de la réunion préparatoire du Dialogue Inter-congolais
  (Gaberone)

• Négociations de paix - Addis-Abeba

• Bruxelles 2002 (opposition + société civile)

• Acte républicain

• Résolution 1376 (2001) du Conseil de Sécurité des Nations Unies

• Résolution 1355 (2001) du Conseil de Sécurité des Nations Unies, sur la situation en RDC

• Rapport de mission du Conseil de sécurité dans les Grands Lacs
  Rapport de la mission du Conseil de sécurité dans la région des Grands Lacs, 15-26 mai 2001

• Résolution 1341 du Conseil de sécurité des Nations Unies
  Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies demandant, entre autres, aux parties d’entamer le désengagement et que les parties signataires à l’Accord de Lusaka adoptent des plans pour le retrait complet de toutes les troupes étrangères.

• Résolution 1234
  Résolution du Conseil de Sécurité demandant la signature immédiate d'un accord de cessez-le-feu en République démocratique du Congo.

• Résolution 1279 du Conseil de sécurité des Nations Unies
  Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies décidant que le personnel dont le déploiement est autorisé aux termes des résolutions 1258 (1999) et 1273 (1999), constituera la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC).

• Rapport général de la réunion préparatoire du Dialogue Inter-congolais
  (Gaberone)

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