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NEGOCIATIONS POLITIQUES INTER-CONGOLAISES
PROJET DE RESOLUTION RELATIVE A L'ADOPTION DE LA CONSTITUTION DE
TRANSITION REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
Nous, participants au Dialogue Inter-Congolais, délégués du Gouvernement
de la République Démocratique du Congo, du Rassemblement Congolais pour
la Démocratie, du Mouvement pour la
Libération du Congo, des principales organisations et formations de
l’opposition politique, des forces vives de la Nation, du Rassemblement
Congolais pour la Démocratie - Mouvement de Libération, du
Rassemblement Congolais pour la Démocratie - National et des Maï-Maï,
réunis à Sun City, en République Sud Africaine les 1er et 2
avril 2003.
CONSIDERANT l’Accord pour un cessez-le feu en République Démocratique du
Congo, signé à Lusaka le 10 juillet, le 30 juillet et le 31 août 1999;
RAPPELANT la Déclaration des principes fondamentaux signée à Lusaka le 4
mai 2001 par les parties de l'accord précité;
RAPPELANT l’Acte d’Engagement signé à Gaborone par les représentants des
composantes et entités aux Négociations politiques Inter-congolaises le
24 août 2001 ;
CONSIDERANT la
nécessité impérieuse de fonder le gouvernement de transition de la
République Démocratique du Congo sur l'Etat de droit et les principes de
la gouvernance démocratique, préalables d'une paix durable et de la
réunification effective du pays;
CONSIDERANT les
négociations successives tenues à Pretoria en République Sud-africaine
en vue de dégager un consensus sur le cadre constitutionnel plus apte à
refléter les valeurs susmentionnées;
SENSIBLES aux
aspirations légitimes du peuple Congolais;
CONSIENTS de la
préoccupation persistante manifestée par la communauté internationale en
particulier l'Organisation des nations unies et l'Union africaine, pour
un retour rapide à la normalité en République Démocratique du Congo;
CONSIDERANT les
différentes résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations
Unies;
ADOPTONS le projet de
Constitution de la transition en République Démocratique du Congo;
ENJOIGNONS
SOLENNELLEMENT ceux qui seront appelés à assumer le fonctionnement des
institutions de la transition en République Démocratique du Congo de
veiller au respect scrupuleux de l'esprit et de la lettre de cette
constitution afin de sauvegarder la paix et de garantir une transition
réussie qui servira de fondement a un nouvel ordre politique dans le
pays;
DEMANDONS à la
communauté internationale de maintenir son intérêt et son soutien en
accompagnant les efforts des autorités de la transition et du peuple
Congolais pour consolider la paix et la stabilité en République
Démocratique du Congo.
Fait à Sun City,
République Sud-africaine le … Avril 2003.
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