Négociations
de Paix - Documents
Résolution 1399 (2002) du
Conseil de Sécurité des Nations Unies
Résolution du Conseil de sécurité adoptée le 19 mars
2002, condamnant la reprise des combats dans la poche de Moliro et la prise de Moliro par
le RCD-Goma et exigeant le retrait immédiat et sans condition des troupes du RCD-Goma de
Moliro. La résolution demande également aux parties à l'Accord de cessez-le-feu de
Lusaka de s'abstenir de toute opération militaire ou de tout autre acte de provocation,
en particulier pendant que se tient le Dialogue Inter-congolais.
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions et les déclarations antérieures de son Président,
Rappelant également l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka
(S/1999/815) et soulignant que le cessez-le-feu entre les parties à cet accord était
respecté depuis janvier 2001,
Rappelant en outre que le Dialogue intercongolais est un
élément capital du processus de paix dans la République démocratique du Congo,
Constatant que la situation dans la République démocratique
du Congo fait peser une menace sur la paix et la sécurité internationale dans la
région,
1. Condamne la reprise des combats dans la poche de Moliro et
la prise de Moliro par le RCD-Goma, et souligne qu” il s”agit d'une violation
majeure du cessez-le-feu;
2. Souligne qu’aucune partie à l'Accord de cessez-le
feu de Lusaka ne devrait être autorisée à retirer des avantages militaires alors
qu’un processus de paix est en cours et qu’une opération de maintien de la paix
est déployée;
3.Exige le retrait immédiat et sans condition des troupes du
RCD-Goma de Moliro et exige également que toutes les parties se retirent jusqu'aux
positions défensives prévues dans le sous-plan de désengagement d'Harare;
4. Exige en outre que le RCD-Goma se retire de Pweto, qu'il
occupe en violation du plan de Kampala et du sous-plan de désengagement d'Harare, de
façon à en permettre la démilitarisation, et que toutes les autres parties se retirent
aussi des endroits qu’elles occupent en violation du plan de Kampala et du sous-plan
de désengagement d’Harare;
5. Rappelle que Kisangani doit également être
démilitarisée;
6. Rappelle au RCD-Goma et à toutes les parties qu'ils
doivent s'acquitter de leurs obligations au titre de l'Accord de cessez-le-feu, du plan de
désengagement et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité;
7. Engage le Rwanda à user de son influence sur le RDC-Goma
pour que celui-ci se plie aux exigences de la présente résolution;
8. Se félicite du déploiement de la Mission de
l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo à Moliro et à
Pweto et demande à toutes les parties de collaborer sans réserve avec celle-ci et
d’assurer la sûreté et la sécurité de son personnel sur le terrain;
9. Demande aux parties à l’Accord de cessez-le-feu de
Lusaka de s’abstenir de toute opération militaire ou de tout autre acte de
provocation, en particulier pendant que se tient le Dialogue intercongolais;
10. Souligne qu'il importe de poursuivre le Dialogue
intercongolais et engage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à
reprendre immédiatement sa participation à ce dialogue;
11. Décide de rester activement saisi de la question.
Source: Conseil de sécurité des Nations Unies
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