Négociations
de Paix - Sun
City (Afrique du Sud)
Les dernières nouvelles
Ordre du jour des négociations politiques
inter-congolaises adopté le 11 mars 2002 à Sun City, Afrique du Sud.
1. Validation des pouvoirs des délégués
2. Adoption du Règlement intérieur
3. Déclarations de politique générale
4. Adoption de l’ordre du jour
5. Evaluation de l’exécution de l’Acte d’Engagement
6. Fin de la guerre
a) Acte d’engagement pour la paix et la réconciliation nationale
b) Diagnostic : causes et conséquences
c) Désarmement des groupes armés
d) Evaluation du retrait des forces étrangères conformément aux accords de Lusaka
e) Evaluation du niveau d’exécution des engagements des parties à l’accord de
Lusaka
f) Paix et sécurité á l’intérieur de la RDC et dans la sous-région
7. Contentieux
a) Examen de la validité des conventions économiques et financières signées pendant la
guerre
b) Examen de la validité des actes administratifs, législatifs et réglementaires émis
pendant la guerre
c) Contentieux sur l’environnement à reconstruire détruit par la guerre
d) Factures des deux guerres : 1996 – 1998
8. Le nouvel ordre politique en RDC
a) Le nouvel ordre politique en RDC, en particulier, les institutions devant être mises
en place en vue de la gouvernance de la RDC (cf Annexe)
b) Rétablissement de l’autorité administrative de l’Etat sur l’ensemble
du territoire
c) Constitution durant la transition
d) Principe régissant la nationalité
e) Projet de constitution devant régir la République après les élections
9. Nouvelle Armée Nationale Congolaise
a) Formation de la nouvelle armée congolaise dont les éléments seront issus des forces
armées congolaises, des forces du Rassemblement Congolais pour la Démocratie et du
Mouvement pour la Libération du Congo
b) Identification des nationaux avant la formation de la nouvelle armée
c) Formation des services de Sécurité et de Police
d) Formation des services de Protection Civile
e) Démobilisation et réinsertion des enfants soldats et des personnes vulnérables
f) Mécanismes de recrutement en vue de l’intégration des mayi-mayi et autres
groupes militaires et para-militaires dans l’armée et la police nationale
10. Reconstruction
a) Programme économique et social d’urgence
11. Réconciliation nationale
a) Vérité et réconciliation
b) Cohabitation inter-ethnique
c) Protection des minorités
d) Problématique de la nationalité au regard de la réconciliation
e) Requête en vue de l’institution d’un tribunal pénal international pour les
crimes de génocide, de guerre et contre l’humanité commis notamment au cours de la
guerre de 1996 et de 1998
f) Restitution des biens saisis et/ou confisqués aux privés et des biens spoliés au
préjudice de l’Etat
12. Etablissement et consolidation de la paix
a) Accord de paix impliquant les pays belligérants
b) Conférence internationale sur la paix dans la région des Grands Lacs
13. Processus des élections libres, démocratiques et transparentes en RDC
a) Principes fondamentaux
b) Commission électorale indépendante
14. Institutions citoyennes
a) Haute Autorité des Médias
b) Observatoire National des Droits de l’Homme
c) Commission de l’éthique et de la lutte contre la corruption
15. Garantie de bonne fin et d’application des résolutions du Dialogue
Inter-Congolais
a) Implication des témoins internationaux (ONU, Union Africaine, Union Européenne, SADC,
CEEAC)
b) Engagement formel des parties d’exécuter de bonne foi les résolutions
c) Sanctions à l’endroit des parties de mauvaise foi
16. Adoption des résolutions
17. Signature du document final portant accord politique
18. Clôture
ANNEXE A L’ARTICLE 8(a)
Entendement du Gouvernement du point( a)
Ø l’intitulé retenu : conformément à l’Accord de Lusaka (le Nouvel Ordre
Politique en RDC, en particulier, les institutions devant être mises en place en vue de
la gouvernance de la RDC) ;
Ø l’organisation et la gestion consensuelles de la transition ;
Ø Le Gouvernement a demande l’inscription d’un nouveau point qui pourrait être
le point 16 nouveau intitule : l’installation de nouvelles institutions.
Entendement de l’opposition politique, du RCD et du MLC du point (a)
Ø l’intitulé retenu : conformément au projet de Gaborone (le Nouvel Ordre
Politique en RDC) ;
Ø le nouvel ordre politique en RDC, en particulier, les institutions devant être mises
en place en vue de la gouvernance de la RDC
Ø le profil des animateurs ;
Ø L ‘opposition politique ,le RCD et le MLC ont demande que la question relative a
la désignation des animateurs de la transition en ce y compris le Président de la
République devienne le point 16 nouveau .
Source: Bureau du Facilitateur du
Dialogue Inter-congolais
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